Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur, défini ci-dessous comme étant l’As de Trèfle, SARL au capital social de 100 000 Fcfp dont le siège social est situé Vallée de Tipaerui - 98704 Faaa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete TPI 17 64 B. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’As de Trèfle, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Nos conditions de vente
Applicables sur le site www.asdetrefle.pf
Date de mise à jour : 18/08/2021
Article 1 - Application des conditions générales de vente sur www.asdetrefle.pf
Article 2 - Commandes
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le produit sera indiqué comme indisponible avec sa date prévue de mise à disposition sur la proforma envoyée pour confirmation. Un remplaçant pourra également être proposé au client.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la fiche produit illustrée par une photo et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant le produit, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si erreurs il y a, la responsabilité de l’As de Trèfle ne pourra, en aucun cas, être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les particularités techniques des produits. L'As de Trèfle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2 Processus de commande
Le client pourra choisir sur le formulaire d’ouverture de compte les « instructions d’achat ». Trois possibilités sont proposées :
1. Sur présentation d’un bon de commande a entête.
2. Avec la signature et le nom du demandeur soit directement sur le bordereau de débit soit sur une proforma (le contrôle d’identité étant impossible).
3. Par une validation électronique faisant suite à la saisie d’un panier sur notre site Internet, une demande de validation est envoyée automatiquement par mail au responsable achat désigné par le client.
Notre Société ne peut en aucun cas vérifier l’identité ou la signature des personnes autorisées à acheter sur le compte ouvert. Attention l’INSTRUCTION D’ACHAT sera respectée par nos services, toutefois notre responsabilité n’est pas engagée pour le cas ou certaines personnes n’ayant pas l’autorisation d’effectuer des achats, se présenteraient en respectant une des options de ces INSTRUCTIONS. Nous ne pouvons en aucun cas vérifier l’identité des acheteurs ni leur signature.
2.2.1 – Commande en ligne
Sur le site Internet www.asdetrefle.pf la consultation des produits sans prix et sans possibilité de commande est accessible à tous. Pour accéder aux prix de vente public et passer une commande il faut être un client en compte chez l’As de Trèfle. Pour passer une commande, il faut s'identifier. L’identifiant sera remis au client qui aura accepté les présentes conditions de ventes (paraphes, signature et bon pour accord), rempli un formulaire d’ouverture de compte et signé une autorisation de prélèvement. L’As de Trèfle se réserve le droit de refuser une ouverture de compte. Une fois identifié, le client remplit son panier en sélectionnant les articles qu’il souhaite commander, il précise le mode de livraison souhaité et enfin il valide son panier. Le flux dépendra ensuite des instructions d’achat choisies par le client. L’historique des commandes restera disponible durant 3 mois.
2.2.2 – Commande par proforma
La demande de proforma est faite par le client soit au dock, soit par l’intermédiaire d’un commercial, soit par l’envoi d’un fax, ou encore sur notre site internet. Après contrôle de la proforma, le client la valide selon les instructions de commande qu’il a souhaité à l’ouverture de son compte. Il peut y avoir des différences entre la commande du client et la proforma (par exemple, articles non disponibles, pour lesquels nous proposons ou pas des remplaçants), il est donc impératif de contrôler ce document. La réservation des produits ne s’opère qu’à partir de la validation d’une proforma.
Article 3 - Prix
Les prix figurant sur le site www.asdetrefle.pf sont exprimés en Fcfp et s’entendent, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Article 4 - Livraison
La commande peut être tenue à disposition du client, à notre entrepôt de Tahiti, As de Trèfle Vallée de Tipaerui 98 704 FAAA, ou livrée à l’adresse spécifiée par le client à l’ouverture de son compte (et en fonction de sa localisation), cette information est à préciser dès la demande de proforma. La commande peut être préparée en un seul ensemble ou en détail par service. Les préparations multiples sont facturées par service.
4.1 Prix de livraison
La société As de Trèfle vous offre un service de livraison gratuite dans le périmètre de Tahiti à condition que votre commande soit d’une valeur supérieure à 5 000 Fcfp et acheminée dans un endroit unique. Les autres conditions de livraison sont disponibles dans la rubriques "Nos conditions de livraison". Par ailleurs, la société As de Trèfle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
4.2 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande ou, par défaut, à celle indiquée sur le formulaire d'ouverture de compte. A Tahiti, l’As de Trèfle s’engage à vous livrer dans les 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de commande. Toutefois, votre commande peut être tenue à votre disposition sous 24 heures ouvrables à notre entrepôt à Tahiti. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 mois. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
4.2 Retard de livraison
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, l’As de Trèfle ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société As de Trèfle fera l’objet d’un avoir. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Les dépassements de délai de livraison pour raison de cas fortuit ou cause de force majeure, ou encore pour raison d’avarie non imputable au vendeur, ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Dans ce cas, les parties s’engagent mutuellement à se rapprocher afin d’étudier une solution amiable au dépassement de délai.
Article 5 - Transport
5.1 – Risques liés au transport
Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client.
5.2- Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si les cartons sont abîmés, manquants ou si le colis a été ouvert (un adhésif de sécurité au nom de l’As de Trèfle doit être présent). Le contrôle des marchandises ne peut en aucun cas être fait avec le livreur. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les colis livrés en l’état.
Article 6 - Réclamations
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur dans un délai de 24h à compter de la réception des marchandises. Les retours de marchandises hors du contexte évoqué ci-dessus seront refusés.
6.1 – Nécessité d’un numéro de retour
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société As de Trèfle et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne ou le problème constaté et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante : As de Trèfle Vallée de Tipaerui 98 704 FAAA.
6.2 – Nécessité de l’emballage d’origine
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
6.3 – Médiation
En cas de litige, le client peut demander l’intervention d’un organisme de médiation appelé Médiation du Commerce coopératif et Associé FCA – 77, rue de Lournel 75015 Paris //www.mcca-mediation.fr
Article 7 - Garanties
7.1 – Règles générales
La garantie As de Trèfle ci-après définie concerne uniquement les matériels électriques, électroniques, informatiques de type périphériques et la téléphonie. La garantie prend effet à compter de la date d’achat, et ce pour une période de un an pour les télécopieurs et imprimantes à technologie laser et jet d’encre de marque Brother (3 mois pour les autres marques d’imprimantes), les produits de marque Apple, et ordinateurs de marque MSI, ACER, ASUS, Packard Bell et Shuttle (et de six mois pour toutes les autres marques d’ordinateurs) ; six mois pour les destructeurs de documents ; un mois pour la téléphonie mobile (hors batteries et chargeur) et tablette Vitro, trois mois pour tous les autres appareils.
A l’expiration du délai de garantie géré par L’As de Trèfle, le client est invité à consulter le site internet du constructeur aux fins de vérifier si ce dernier offre ou non une garantie plus longue que celle offerte par L’As de Trèfle. Dans ce cas, le client fera son affaire personnelle de l’expédition du matériel et prendra en charge les frais d’expédition du produit.
Les produits soldés ne sont pas garantis. Le matériel étanche : le respect de la profondeur préconisé par les constructeurs étant impossible à contrôler, les défauts d'étanchéités ne sont pas garantis. Le ticket de caisse ou la facture fait foi de garantie, et devra être présenté lors de toute réclamation. Tout appareil présentant des dysfonctionnements sera systématiquement contrôlé par notre service après vente avant toute décision de prise en charge dans le cadre de la garantie, et éventuellement d’un échange. La garantie s’entend retour atelier – toute intervention hors atelier même sous garantie engendrera la facturation d’un déplacement selon le tarif en vigueur.
Toute intervention de nos services sur un appareil en bon état de fonctionnement sous garantie, mais mal utilisé ou mal configuré par le client, sera facturée forfaitairement à hauteur d’une heure de tarif main d’œuvre en vigueur, correspondant au temps passé au contrôle de l’appareil.
7.2 – Cadre d’application de la garantie
La garantie concerne tout vice de montage et de matériel imputable au constructeur, et prend en charge gratuitement les pièces et la main d’œuvre nécessaires à la remise en état. Elle ne s’applique pas si les avaries constatées sont consécutives aux faits suivants : à un mauvais branchement ou à une mauvaise utilisation de l’appareil, à un non respect des directives de mise en route, et d’initialisation du constructeur, à une installation ou des branchements électriques non conformes aux normes, à des surtensions provenant du réseau électrique ou de la foudre, à une installation non protégée par un onduleur INLINE ou ONLINE, notamment pour tout le matériel informatique, à une manutention sans précaution, ou à des chutes du fait du client, à la présence prolongée de piles sans utilisation de l’appareil ou des accessoires, entraînant des émanations de produits corrosifs , à l’immersion ou l’aspersion de l’appareil dans ou par un élément liquide, à l’intervention d’un agent extérieur tel qu’inondation, humidité ou exposition à une source de chaleur, aux dommages consécutifs au non respect des instructions constructeurs, ou consécutif à un usage intensif ou industriel, au démontage par une personne étrangère à nos services et non habilitée par nos soins, à toutes modifications ou transformations (y compris numéros de série) effectuée par le client ou par une tierce personne, au défaut ou négligence d’entretien, aux dysfonctionnements et pertes de données liés au téléchargement d’éléments tels que des virus, aux dysfonctionnements liés à une mauvaise couverture géographique des émetteurs, et en général aux défauts propres au réseau local, aux dysfonctionnements liés àl’utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
7.3 – Limitation de la garantie
La garantie ne s’applique pas aux pièces telles que : les ampoules, les fusibles, les courroies, les cartouches d’encre et toner, les piles, les batteries, et les têtes de lecture. Ne sont pas couvertes par la garantie toutes les données saisies par le client. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Toute intervention de la société As de Trèfle au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société As de Trèfle, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société As de Trèfle, soit par le constructeur directement. Par mesure d'hygiène, les écouteurs et casques audio utilisés ne seront ni repris ni échangés. Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. La société As de Trèfle ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. La société As de Trèfle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. La société As de Trèfle n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société As de Trèfle veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard du fait du producteur. D'autre part, le service aprèsvente de la société As de Trèfle choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur et dans tout les cas le nombre de pixel manquant doit être supérieur à 5. Les produits déposés auprès de notre service SAV seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société As de Trèfle.
Article 8 - Réserve de propriété
De convention expresse, TOUTES NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ OÙ QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU' AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DES FACTURES DUES. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques des biens à l'acheteur, dès la livraison des marchandises chez l’acheteur ou chez son transporteur.
Article 9 - Paiement
Le paiement se fera selon le mode prévu lors de l’ouverture du compte client. Si c’est un compte en paiement comptant, la marchandise doit être payée en totalité à la livraison, toute marchandise non réglée ne sera pas remise. Si c’est un compte à paiement différé le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à partir de la date de facture.
9.1 – Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50 %. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 % du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
9.2 - Facturation
Un bordereau de livraison détaillée sera adressé au client avec son colis. Les factures sont envoyées avec un relevé de factures en fin de mois.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour traiter votre commande. Elles sont exclusivement destinées à la société As de Trèfle. Ces informations sont confidentielles et conservées par la société As de Trèfle. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : As de Trèfle Vallée de Tipaerui 98 704 FAAA.
10.1 - Cookies
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Article 11 - Limitation de responsabilités
L'utilisateur utilise le site Internet à ses seuls risques. En aucun cas, la société As de Trèfle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Article 12- Droit applicable, et mise à jour
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue utilisée est le français. En cas de litige, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.
La société As de Trèfle se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales de ventes. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales de vente en vigueur.