CODE DE PROCEDURE PENALE 2023

17 190 XPF TTC 17 190 XPF TTC
CODE DE PROCEDURE PENALE 2023
Disponibilité: En stock
Référence
9782247214488
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l’édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Fiche technique
Référence9782247214488
RemisableOui
Gencod9782247214488
AuteurAMBROISE-CAS
EditeurDALLOZ
CollectionCODES DALLOZ
Rédigez votre propre commentaire
Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire une critique. Veuillez vous rendre sur se connecter ou créer un compte

Les prix sont présentés en TTC avec un arrondi basé sur une quantité unitaire